Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, portant deffences à toutes personnes de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du restablissement du duc Despernon ... Du 18 Avril 1651

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Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, portant deffences à toutes personnes de quelle qualité et condition qu'ils soient, de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du restablissement du duc d'Espernon, avec la permission d'en informer et se saisir des contrevenans. Ensemble que le Roy sera très-humblement supplié de nommer au plutost un gouverneur dans la province de Guiene [Guyenne], en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre dernier. Du dix-huictiesme Avril 1651
Language: fr
Pages: 6

Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, portant deffences à toutes personnes de quelle qualité et condition qu'ils soient, de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du restablissement du duc d'Espernon, avec la permission d'en informer et se saisir des contrevenans. Ensemble que le Roy sera très-humblement supplié de nommer au plutost un gouverneur dans la province de Guiene [Guyenne], en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre dernier. Du dix-huictiesme Avril 1651

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Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux ... portant deffences a toutes personnes ... de faire aucunes menees & pratiques sur le sujet du restablissement du Duc Despernon ...
Language: fr
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Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux ... portant deffences a toutes personnes ... de faire aucunes menees & pratiques sur le sujet du restablissement du Duc Despernon ...

Authors: Bordeaux. Parlement
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Type: BOOK - Published: 1651 - Publisher:

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Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652
Language: fr
Pages: 16

Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652

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Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux. Du vendredi 3 septembre 1762. [Enforcing the execution of a decree of 6 Aug. 1762 concerning the College at Agen.] (Arrest ... qui fait inhibitions ... à tous professeurs de théologie ... de dicter ... à leurs écoliers ... aucunes propositions qui pourroient se trouver dans le recueil intitulé: Extraits des assertions, &c. ... Du vendredi 27 août 1762.-Du mardi 7 septembre 1762.).
Language: fr
Pages: 16

Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux. Du vendredi 3 septembre 1762. [Enforcing the execution of a decree of 6 Aug. 1762 concerning the College at Agen.] (Arrest ... qui fait inhibitions ... à tous professeurs de théologie ... de dicter ... à leurs écoliers ... aucunes propositions qui pourroient se trouver dans le recueil intitulé: Extraits des assertions, &c. ... Du vendredi 27 août 1762.-Du mardi 7 septembre 1762.).

Authors: BORDEAUX. Parlement
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Type: BOOK - Published: 1762 - Publisher:

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