Lettre du Parlement de Bordeaux, escrite à Mgr le duc d'Orléans. Voir Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux, donné les Chambres assemblées (le 12 janvier 1652), contre la Déclaration du Roy publiée à Bloye le 8 du présent mois...

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Book Synopsis Lettre du Parlement de Bordeaux, escrite à Mgr le duc d'Orléans. Voir Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux, donné les Chambres assemblées (le 12 janvier 1652), contre la Déclaration du Roy publiée à Bloye le 8 du présent mois... by : France. Parlement de Bordeaux

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Language: fr
Pages:

Lettre du Parlement de Bordeaux, escrite à Mgr le duc d'Orléans. Voir Arrest de la Cour de Parlement de Bourdeaux, donné les Chambres assemblées (le 12 janvier 1652), contre la Déclaration du Roy publiée à Bloye le 8 du présent mois...

Authors: France. Parlement de Bordeaux
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Type: BOOK - Published: 1652 - Publisher:

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux pour la iustification de Mr le Prince: Sur le Suiet des Calomnies inuentées contre son Altesse par les factionnaires du Cardinal Mazarin... Ensemble les Remonstrances du mesme Parlement faites au Roy sur ce sujet, et les Lettres ecrittes à la Reyne Regente, à Mr le Duc d'Orléans, et à Mr le Prince (30 août 1651)
Language: fr
Pages: 12

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Authors: France
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Type: BOOK - Published: 1651 - Publisher:

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Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, portant deffences à toutes personnes de quelle qualité et condition qu'ils soient, de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du restablissement du duc d'Espernon, avec la permission d'en informer et se saisir des contrevenans. Ensemble que le Roy sera très-humblement supplié de nommer au plutost un gouverneur dans la province de Guiene [Guyenne], en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre dernier. Du dix-huictiesme Avril 1651
Language: fr
Pages: 6

Arrest de la cour du parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées, portant deffences à toutes personnes de quelle qualité et condition qu'ils soient, de faire aucunes menées et pratiques sur le sujet du restablissement du duc d'Espernon, avec la permission d'en informer et se saisir des contrevenans. Ensemble que le Roy sera très-humblement supplié de nommer au plutost un gouverneur dans la province de Guiene [Guyenne], en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre dernier. Du dix-huictiesme Avril 1651

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Type: BOOK - Published: 1651 - Publisher:

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux
Language: fr
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux

Authors: France. Parlement de Bordeaux
Categories:
Type: BOOK - Published: 1651 - Publisher:

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Arrêt de la cour du Parlement de Bordeaux : pour la justification de Mr le Prince : sur le sujet des calomnies inventées contre son Altesse par les factionnaires du cardinal Mazarin, pour le faire sortir de Paris, et faciliter le retour de leur maître. Ensemble les remontrances du même Parlement faites au Roi sur ce sujet, et les lettres écrites à la Reine régente, à Mr le duc d'Orléans, et à Mr le Prince
Language: fr
Pages: 0

Arrêt de la cour du Parlement de Bordeaux : pour la justification de Mr le Prince : sur le sujet des calomnies inventées contre son Altesse par les factionnaires du cardinal Mazarin, pour le faire sortir de Paris, et faciliter le retour de leur maître. Ensemble les remontrances du même Parlement faites au Roi sur ce sujet, et les lettres écrites à la Reine régente, à Mr le duc d'Orléans, et à Mr le Prince

Authors: France. Parlement de Bordeaux (1462-1789).
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Type: BOOK - Published: 1651 - Publisher:

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